ACTE DE DÉCÈS
Acte de décès
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Que faut-il fournir ?
Nom, prénoms du défunt et la date du décès
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Où s’adresser ?
1) A la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt
Deux possibilités :
- Aller au guichet
- Par correspondance: la demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant l’adresse du demandeur.
Dans les deux cas, le document est envoyé au domicile du demandeur et parvient en général en quelques jours.
Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
2) Service en ligne
Le document est délivré immédiatement.
