Extrait d’acte de mariage

Pour obtenir un extrait d’acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • la copie intégrale
  • l’extrait avec filiation
  • l’extrait sans filiation.

Déails sur le site Service Public cliquer ici

Cette formalité est gratuite.

Qui peut faire la demande?

L’extrait sans filiation peut être obtenu sans justificatif.

La copie intégrale, l’extrait avec filiation ne peuvent être obtenus que par:

  • l’un des époux
  • un ascendant ou un descendant majeur de la personne concernée  (parent, grand-parent, enfant, petits-enfant)

Dans ce cas, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).

  • un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)

Quelles sont les pièces nécessaires?

  • Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux
  • + pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation: noms et prénoms des parents
  • carte d’identité du demandeur
  • + éventuellement, document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Où s’adresser?

1) A la mairie du lieu de mariage

Deux possibilités:

  • Sur place

L’acte est délivré immédiatement.

  • Par correspondance

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant l’adresse du demandeur. Le délai d’obtention,  de quelques jours, peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

2) Service en ligne

L’acte est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Demande d’acte de mariage (célébré en France); Accéder au service en ligne: cliquer ici